1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par NM FORMATION / Form@Prof, organisme de formation déclaré sous le n° 32591373259.

2. Modalités d’inscription

Toute inscription devient ferme après réception du bulletin d’inscription signé ou de la convention de formation.

Le client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter conformément à l’article L6353-5 du Code du travail.

3. Tarifs et règlements

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI, le cas échéant).

Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur la convention ou le devis (virement, carte, ou financement par OPCO).

4. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

En cas d’annulation à moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, 50 % du montant de la formation reste dû, sauf cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition des stagiaires restent la propriété exclusive de NM FORMATION / Form@Prof et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

6. Litiges

Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lille, après tentative de règlement amiable.